Changer son assurance de prêt immobilier - Mode d’emploi

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance emprunteur est souvent indispensable pour obtenir un crédit immobilier. La plupart du temps, les emprunteurs souscrivent alors un contrat auprès de leur établissement prêteur. Pourtant, ils ont la possibilité de passer par des compagnies d’assurance externes afin de bénéficier de conditions plus avantageuses. Et rassurez-vous, si ce n’est pas encore le cas, vous avez toujours la possibilité de changer l’assurance de votre prêt immobilier. Izicrédit vous explique toutes les démarches.

L’assurance emprunteur, non obligatoire, mais indispensable pour obtenir un crédit immobilier

Pour financer votre bien immobilier, il ne suffit pas de souscrire un crédit immobilier. En plus, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que celle-ci ne soit pas légalement obligatoire, elle est imposée par tous les établissements de crédit.

Pour la banque, l’enjeu est de taille puisque cette assurance garantit le paiement des mensualités (capital et intérêt) dans l’hypothèse où les aléas de la vie vous empêcheraient d’exécuter vos obligations contractuelles. Il s’agit alors des événements suivants :

• Une incapacité temporaire de travail (qu’elle soit totale ou partielle) ;
• Une invalidité permanente (qu’elle soit totale ou partielle) ;
• Une perte totale et irréversible d’autonomie ;
• Un décès.

D’autres événements peuvent être prévus dans le contrat d’assurance (comme une perte d’emploi). Mais cela varie fortement selon les offres proposées. Il convient donc de vérifier avec attention les conditions contractuelles avant de signer.

Bien souvent, les futurs acquéreurs souscrivent une assurance de prêt immobilier directement auprès de leur banque. C’est souvent plus simple, et ça facilite l’obtention du crédit immo. Mais il est tout à fait possible de souscrire un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Et c’est bien plus qu’une possibilité, puisque la banque est tenue de vous informer de ce droit. Mais force est de constater que la plupart des organismes de crédit incitent fortement leurs emprunteurs à choisir leur propre contrat d’assurance.

Heureusement, il est possible de changer l’assurance de son prêt immobilier.

Les évolutions législatives relatives au changement d’assurance emprunteur

Dans la pratique, les emprunteurs souscrivent très souvent une assurance de prêt immobilier auprès de leur établissement bancaire. Et pourtant, c’est loin d’être obligatoire. D’ailleurs, plusieurs lois successives renforcent la liberté de choix des consommateurs.

La loi Lagarde

Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde vient renforcer les droits des consommateurs. Et pour cause, elle stipule que “le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose” (article L312-9 du Code de la consommation).

Autrement dit, les banques ne peuvent conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur auprès de leur établissement. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions du prêt au seul motif que vous choisissiez un assureur externe.

La loi Hamon

Après que la loi Lagarde ait instauré la liberté de choix de son assurance, la loi Hamon (promulguée le 17 décembre 2013) vient confirmer la liberté de changer l’assurance de son prêt immobilier. Il s’agit alors d’une possibilité de résiliation annuelle. C’est-à-dire que les emprunteurs ne peuvent mettre fin à leur assurance actuelle qu’à sa date anniversaire.

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin vient renforcer la liberté de changement de contrat d’assurance emprunteur, puisque la résiliation est désormais possible à tout moment. Mais il faut toutefois attendre la première année à compter de la signature effective du crédit.

À l’origine, cet amendement ne concernait que les offres de prêt émises après le 1er mars 2017. Et depuis 2018, tous les contrats d’assurance sont concernés par les dispositions Bourquin.

La loi Lemoine

La dernière évolution législative en matière de changement d’assurance emprunteur a été introduite par la loi Lemoine. Cette loi va encore plus loin, puisqu’elle prévoit la résiliation infra-annuelle. Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier, vous n’avez plus besoin d’attendre la date d’échéance du premier anniversaire. L’article L113-12-2 du Code des Assurances stipule, en effet, que “l'assuré peut résilier le contrat à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt”.

Tous les emprunteurs ayant souscrit une assurance après le 1er juin 2022 peuvent changer d’assurance en cours de prêt immobilier. Et ce, à tout moment. Pour les contrats d’assurance antérieurs, il suffisait simplement d’attendre au 1er septembre 2022 afin de bénéficier de ce droit.

L’objectif de cette loi est de garantir “un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”. Même sans forcément changer de contrat, ce droit de changement à tout moment permet au moins de négocier son assurance emprunteur pour obtenir des conditions plus avantageuses.

La réduction des coûts et l’optimisation du niveau de garantie

Si les lois successives favorisent toujours plus le changement d’assurance de prêt immobilier, c’est pour renforcer les droits des emprunteurs.

Et pour cause, un tel changement permet de bénéficier de plusieurs avantages :

• Réduire les coûts : si le rôle des banques est d’abord de prêter de l’argent à leurs clients, ce n’est pas ici qu’elles réalisent les plus grosses marges. C’est à travers tous les contrats annexes. L’assurance emprunteur en fait justement partie. Les banques proposent alors des tarifs souvent plus élevés, car elles savent pertinemment que leur assurance représente une solution de facilité pour les emprunteurs. Que ce soit par manque de temps ou manque de connaissance, la plupart des futurs acquéreurs acceptent le contrat de leur banque “par défaut”.

Or, en moyenne, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût global de l’assurance.

• Obtenir de meilleures garanties : au-delà de réduire les coûts, changer d’assurance de prêt immobilier peut également vous permettre de bénéficier de meilleures garanties. Et ce, aussi bien en termes d’indemnisation que d’étendues des garanties (comme la prise en compte de la perte d’emploi).
  

Les conditions pour changer son assurance emprunteur

L’équivalence des garanties

Si le changement d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de réduire les coûts, ce gain de pouvoir d’achat ne doit pas se faire au détriment du niveau de couverture. Ainsi, les lois successives prévoient toutes le principe de l’équivalence des garanties. C’est-à-dire qu’il n’est possible de changer d’assurance que si les garanties proposées par le nouvel assureur sont équivalentes à celles proposées par la banque (ou autre assureur initial).

Sachez que la grande majorité des contrats couvrent le décès et la perte totale d’autonomie. En revanche, il peut y avoir des variations en termes d’incapacité ou d’invalidité professionnelles. Par exemple, les problèmes de dos ou les pathologies psychiques ne sont pas toujours considérés comme invalidants ou incapacitants.

Bon à savoir : en plus des garanties, il convient également de vérifier les exclusions. Le nouveau contrat ne doit pas exclure plus de situations d’indemnisation que le précédent. Comme les professions jugées à risques ou les pratiques sportives dites dangereuses.

Pour connaître l’étendue des garanties de votre contrat actuel, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée d’informations (FSI). Ce document vous a été remis lors de votre souscription de prêt.  Elle contient tous les niveaux de garantie minimum exigés par la banque.

La couverture continue

En plus de bénéficier de garanties équivalentes, il est indispensable d’être couvert en continu. Ainsi, vous ne pouvez résilier votre contrat actuel, si vous n’avez pas trouvé de nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier.

En effet, les banques veulent avant tout s’assurer d’être remboursées de l’intégralité du capital souscrit. Si l’un des événements susmentionnés vous empêchait de payer vos mensualités pendant cette phase intermédiaire sans couverture, vous devriez trouver un moyen de rembourser la banque. Et bien souvent, cela passe par l’hypothèque, le nantissement, la caution, ou toute sûreté réelle souscrite lors de la signature du crédit immobilier.

Les démarches pour changer d'assurance de prêt immobilier

Afin de respecter les conditions de changement d’assurance emprunteur, il convient d’entamer les démarches dans l’ordre. Voici les étapes à suivre :

1- La sélection d’une nouvelle assurance emprunteur

La première chose à faire est évidemment de sélectionner un nouveau contrat d’assurance afin d’éviter les trous dans la couverture. Pour cela, il est impératif de comparer des offres d’assurance proposant des garanties équivalentes.

Pour vous y aider, Izicredit répond présent. Nous sommes capables de trouver l’assurance emprunteur la moins chère à un niveau de garantie au moins équivalent à votre ancien contrat. Commencez par économiser dès maintenant en nous contactant:

2 - La souscription à la nouvelle offre

Après avoir trouvé votre nouveau contrat d’assurance, vous pouvez y souscrire. Lors de votre souscription, veillez à bien noter la date d’effet afin d’éviter les périodes sans couverture.

3 - La résiliation du contrat d’assurance initiale

La résiliation de l’assurance prêt immobilier obéit à un certain formalisme. En effet, l’article L.113-14 du Code des assurances prévoit les différentes modalités de résiliation. À savoir :

• par lettre ou tout autre support durable ;
• par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur ;
• par acte extrajudiciaire ;
• par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat ;
• par tout autre moyen prévu au contrat.

Au sein de cette demande de résiliation, vous devez indiquer la date de prise d'effet du nouveau contrat accepté par l’établissement prêteur.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les organismes proposant des assurances doivent permettre à leurs assurés de “résilier en 3 clics”. L’idée est alors de simplifier les démarches de résiliation afin que les assurés ne soient pas bloqués avec un contrat peu avantageux.

Suite à réception de la lettre de résiliation, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. Elle est en droit de refuser la substitution de contrat d’assurance emprunteur. Mais pour cela, elle doit impérativement invoquer un motif légitime. Il s'agit alors généralement de la non-équivalence des garanties. C’est pourquoi, vous devez bien analyser les différentes offres en amont.

Et si elle accepte le changement, la banque vous transmet un avenant à votre contrat de prêt.