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Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services proposés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le Site par l’Utilisateur.
L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU, est réputée donnée dès lors que celui-ci créé son compte Utilisateur sur le Site.
IZICREDIT se réserve le droit de modifier à tout instant les CGU, de telles modifications prenant le cas échéant effet au moment de leur publication sur le Site. La continuation de l’utilisation du Site vaut acceptation tacite, par l’Utilisateur, de la dernière version mise à jour des CGU. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux Contrats conclus antérieurement. La dernière version des CGU est disponible depuis le Site internet https://www.izicredit.com (ci-après le « Site Internet »).
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur est informé et reconnait que le Service, pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ne permet pas de bénéficier de ce droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En acceptant d’utiliser le Service, l’Utilisateur renonce donc expressément au droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation lorsque le Service a été exécuté.
Les parties acceptent qu’en cas de contradiction entre des informations présentes sur le Site et les CGU, ces dernières prévalent.
Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes CGU, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.
« Banque » : désigne un Établissement de Crédit susceptible d’octroyer un crédit au sens de l’article L. 313-1 du Code monétaire et financier à l’Utilisateur.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Crédit » : tout opération par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, à destination de financer l’acquisition d’un bien immobilier, un terrain, la construction d’un bien immobilier et/ou des travaux, ou à destination de toute autre fin légale.
« Données Personnelles » : données à caractère personnel qui contient toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, conformément à la définition du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
« IOBSP » : Intermédiaire en opérations de Banque et en Services de paiement tels que définis aux articles L.519-1 à L.519-6 du Code monétaire et financier.
« IZICREDIT » : désigne la société dénommée « LA IZI SOCIETY » (IZICREDIT), société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 45-47 avenue du Président JF Kennedy, 64200 Biarritz, au capital de 37.647,50 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 904 429 271, numéro de TVA intracommunautaire : FR42904429271.
« Partenaires Bancaires » : désigne les banques ou autres établissements financiers partenaires d’IZICREDIT pour la proposition du Service.
« Plateforme » : désigne la plateforme proposée par IZICREDIT et mis à disposition des Utilisateurs et accessible à l’url https ://www.izicredit.com/ et https://app.izicredit.com/, comprenant le parcours de simulation personnalisée des conditions de crédit et l’intégralité du « Dashboard » de l’Utilisateur ( y inclus les pages d’accès au « Dashboard » de l’Utilisateur).
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui définit la manière dont IZICREDIT recueille, utilise, conserve et transfère les Données Personnelles et autres informations importantes d’un visiteur ou d’un Utilisateur et contenant également la politique d’utilisation des cookies.
« Service » : désigne le Service de consultation des Partenaires Bancaires et, le cas échéant, de toute autre Banque ou établissement financier sélectionné par IZICREDIT, pour l’étude de demande de Crédit par un Utilisateur, la restitution des propositions éventuelles formulées par ces Partenaires Bancaires et, le cas échéant, Banque ou établissement financier, et le cas échéant la mise en relation avec le Partenaire Bancaire ou, le cas échéant, Banque ou établissement financier sélectionné par l’Utilisateur. Le Service comprend également les Services annexes proposés par IZICREDIT, y compris notamment l’évaluation des conditions de Crédit de l’Utilisateur, la récupération des informations et pièces justificatives de son dossier et l’outil de comparaison des propositions éventuellement reçues à la suite de la consultation.
« Site » : désigne ensemble le Site internet www.izicredit.com., avec l’ensemble des pages qui s’y trouvent, et y inclus la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site et du Service, y inclus le cas échéant, tout co-emprunteur qui sera considéré comme représenté par l’Utilisateur principal.
IZICREDIT met à disposition de ses Utilisateurs des Services en ligne par le biais de sa Plateforme dans l’objectif de proposer à un Utilisateur d’obtenir plusieurs propositions en vue de souscrire à un Crédit et d’être mis en relation avec la Banque choisie par l’Utilisateur à l’issue du processus de consultation. IZICREDIT vise à donner un accès au plus grand nombre de Banques et de lui fournir un outil digital lui permettant de lancer cette consultation au travers de la Plateforme. L’accès et l’inscription au Site sont gratuits. IZICREDIT intervient en tant qu’IOBSP dument inscrit auprès de l’ORIAS.
IZICREDIT fonctionne sur la base du parcours suivant :
IZICREDIT n’intervient pas au stade de la conclusion ou de la souscription du contrat entre l’Utilisateur et le ou les Banques. Elle n’est pas partie aux contrats qui seront conclus entre les Utilisateurs de la Plateforme et les Banques.
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures.
L’Utilisateur n’ayant pas de compte Utilisateur dédié sur le Site, n’a pas accès à l’intégralité des Services proposés par le Site. Afin de bénéficier des Services proposés par le Site, tout Utilisateur doit être en possession d’un compte Utilisateur, auquel lui seul pourra avoir accès via la connexion sécurisée (par nom d’Utilisateur et mot de passe associé) proposée par le Site.
En acceptant de s’inscrire aux Services du Site, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son courriel.
Pour pouvoir utiliser son compte Utilisateur, celui-ci doit impérativement disposer d’une adresse de messagerie électronique et d’un numéro de téléphone mobile valables pendant toute la durée de l’utilisation des Services du Site.
Seule une partie du Site offrant certains Services est accessible sans avoir créer un compte Utilisateur : il s’agit principalement de l’estimation des conditions de Crédit d’un Utilisateur et de financabilité de son dossier.
Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit, au préalable, créer un compte Utilisateur en suivant la procédure figurant sur le Site et/ou qui lui a été adressée par courriel. Une fois le compte validé, l’Utilisateur peut recourir à l’intégralité des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès à sa boite de messagerie électronique et à son compte Utilisateur, IZICREDIT déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation des Services du Site par une personne autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui disposant de ses identifiants et mots de passe.
En cas d’oubli ou d’utilisation non conforme par un tiers de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer IZICREDIT dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse suivante : contact@izicredit.com.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées sur le Site en cas de modification de son état civil, de son adresse courriel et/ou de son numéro de téléphone mobile.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@izicredit.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de IZICREDIT.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à IZICREDIT de toute interruption ou suspension de Service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse courriel de IZICREDIT : contact@izicredit.com.
L’Utilisateur reconnait qu’IZICREDIT est en droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, ou de supprimer tout compte Utilisateur, de plein droit, par simple courrier électronique et sans autre formalité pour tout motif, et notamment :
L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne pas se créer un nouveau compte Utilisateur. L’Utilisateur peut résilier son compte Utilisateur à tout moment par simple courrier électronique à contact@izicredit.com.
L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec IZICREDIT à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec IZICREDIT (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel).
Les Services proposés par IZICREDIT à ses Utilisateurs inscrits jusqu'au 31 mars 2023 - 23h59 sont entièrement gratuits.
Les Services proposés par IZICREDIT à ses Utilisateurs inscrits à compter du 1er avril 2023– 0h00 seront facturés uniquement en cas d’obtention d’un ou plusieurs prêts immobiliers pour le même projet par l’Utilisateur au travers d’IZICREDIT pour un tarif forfaitaire de 500€. Les Services proposés par IZICREDIT à ses Utilisateurs inscrits à compter du 1er avril 2024– 0h00 seront facturés uniquement en cas d’obtention d’un ou plusieurs prêts immobiliers pour le même projet par l’Utilisateur au travers d’IZICREDIT pour un tarif forfaitaire de 1500€. Les Utilisateurs finançant un bien immobilier avec un DPE (actuel ou post-travaux financés par le crédit immobilier) inférieur ou égal à C bénéficient d'un tarif forfaitaire préférentiel de 1000€.
L’utilisation du service IziPass et de nos simulateurs reste entièrement gratuite.
En cas de changement des conditions tarifaires d’IZICREDIT, les nouvelles conditions tarifaires s’appliqueront à tout Utilisateur ayant créé son compte personnel postérieurement à la publication de ces nouvelles conditions tarifaires.
Les honoraires ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 261 C du Code Général des Impôts.
L’Utilisateur est informé qu’IZICREDIT pourra percevoir de la part de ses Partenaires Bancaires ou d’une Banque une rémunération liée à la mise en relation entre l’Utilisateur et un Partenaire Bancaire ou cette Banque.
L'Utilisateur s'engage à :
Dans le cas d’un projet de Crédit comprenant deux Co-emprunteurs, l’Utilisateur qui bénéficie des Services de la Plateforme déclare avoir reçu mandat de son Co-emprunteur pour renseigner de manière exacte les informations et Données Personnelles de ce dernier.
Si la recherche d’un Crédit peut se faire individuellement par un Utilisateur pour le compte d’un co-emprunteur, IZICREDIT rappelle que la souscription d’un Crédit auprès d’une Banque nécessite les consentements individuels et éclairés de chaque emprunteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier et de l’article : L.321-1 du Code de la consommation « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Conformément aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, un Crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Conformément aux dispositions de l’article L.312-10 du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 (dix) jours pour tout prêt immobilier.
IZICREDIT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour :
IZICREDIT rappelle qu’il n’existe pas de droit au crédit et que les Banques prennent de manière discrétionnaire leur décision d’octroi ou de refus de crédit.
Intervenant en tant qu’intermédiaire, IZICREDIT ne sera tenu que d’une obligation de moyen de consulter les Partenaires Bancaires et pas d’une obligation de résultat et en aucun IZICREDIT ne sera tenu à une quelque obligation d’obtenir des propositions, fermes ou indicatives, de la part des Partenaires Bancaires.
IZICREDIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Services du Site soient disponibles 24h/24, 7 j/7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive.
L’attention de l’Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que le Site et les Services qui y sont proposés sont susceptibles de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant être notamment dus à des problèmes de connexion.
En conséquence, IZICREDIT ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site et les Services qui y sont proposés seront disponibles de manière permanente et continue.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’IZICREDIT en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, même dans l’hypothèse où ceux-ci lui auraient causé quelque préjudice que ce soit.
IZICREDIT ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Crédits. IZICREDIT ne saurait être tenu d’exécuter les obligations d’un Utilisateur en ses lieu et place et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des manquements par un Utilisateur à ses obligations contractuelles.
Les informations délivrées par IZICREDIT (et notamment les caractéristiques de crédit et/ou d’assurance-crédit) sont données à titre purement indicatif. IZICREDIT ne garantit pas l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies. IZICREDIT ne garantit en aucun cas aux Utilisateurs l’exactitude des informations fournies par le Site, y inclus notamment le résultat de toute simulation personnalisée sur le Site, le résultat de tout simulateur ou outil de simulation fourni par le Site, qui ne sont qu’estimatifs et indicatifs et indiqués de bonne foi par IZICREDIT.
Les taux et estimations indiqués sur le Site sont donnés à titre exclusivement indicatifs et sont basés sur les derniers barèmes bancaires des établissements financiers collaborant avec IZICREDIT.
Les taux indiqués ne prennent pas tous en compte l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation et sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché de sorte que les taux proposés aux termes des offres présentées peuvent différer de ceux présentés sur le Site. Il est rappelé que les conditions de crédit et d'assurance sont personnelles à chaque Utilisateur et dépendent du profil de cet Utilisateur et des caractéristiques de son projet.
Les propositions déposées par un Partenaire Bancaire ou une Banque et mises à disposition des Utilisateurs ne constituent pas des offres de crédit et n’ont pas valeur juridique engageante pour les Partenaires Bancaires ou les Banques. Il n’existe pas de droit au crédit : les établissements de crédit apprécient discrétionnairement leurs décisions d’octroi ou de refus de crédit et/ou d’assurance emprunteur, de même que leurs conditions. IZICREDIT n’est pas un établissement de crédit ni une entreprise d’assurances, seuls habilités à émettre des prêts et des assurances, et n’intervient que comme intermédiaire en opération de banque et d’assurance.
Une Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’IZICREDIT, au titre d’informations indicatives proposées par le Site ou la Plateforme.
En aucun cas IZICREDIT ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte quand bien même IZICREDIT aurait été informée de l'éventualité de tels dommages.
Outre les cas prévus dans les présentes CGU, la responsabilité d’IZICREDIT est exclue dans les cas suivants :
Par ailleurs, la responsabilité de IZICREDIT ne saurait être engagée s’agissant du respect par les Utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales en fonction de leurs statuts et/ou de toute obligation de conseil auprès des Utilisateurs à ce titre.
Les parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure :
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet.
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A ces fins, l’Utilisateur, pour son propre compte et pour le compte de tout co-emprunteur qu’il représente, autorise IZICREDIT à fournir ses données concernant leur identité et coordonnées, leur situation personnelle, leur patrimoine, leur charges et revenus, et l’ensemble des pièces et documents qu’il aura transmis à IZICREDIT y afférent, auprès de l’ensemble des Partenaires Bancaires et, le cas échéant, des autre Banques et établissements financiers sélectionnés par IZICREDIT pour les besoins des Services et dans le but d’obtenir des propositions de Crédit.
En vertu de la loi Informatiques et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses Données Personnelles.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’ IZICREDIT chez LA IZI SOCIETY, 45-47 avenue du Président JF Kennedy 64200 Biarritz ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@Izicredit.com.
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Les présentes CGU et les documents qui s’y réfèrent sont soumis au droit français, qui en règle l’application et l’interprétation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@izicredit.com.
En cas de différend entre IZICREDIT et l’Utilisateur :
Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 11 décembre 2023.
Les informations recueillies par le site internet https://izicredit.com, développé et détenu par la société La Izi Society (Izicredit), SAS au capital de 30 000€ dont le siège social est 59, rue Marguerite de Rochechouart 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 429 271 sont obligatoires, sauf indication contraire, pour la constitution, l’étude et le dépôt de votre dossier emprunteur, l'appréciation du risque et le respect des obligations légales par Izicredit ou pour assurer, dans l’intérêt légitime de cette dernière, le suivi de nos relations (promotions, statistiques, prospections…).
Les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Toutes les données collectées par Izicredit le sont conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données.
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Pour accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, leur limitation ou effacement dans les cas prévus par la loi, ou si vous souhaitez présenter un motif légitime d’opposition à leur traitement, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité par email à contact@izicredit.com. Nous vous ferons parvenir un document au format csv, strictement personnel et confidentiel contenant l’ensemble de vos données.
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Finalités du traitement des Données Personnelles : L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données Personnelles est nécessaire à la fourniture du Service Izicredit. Le traitement de ces Données Personnelles est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD. L’Utilisateur est informé que les données permettant la synchronisation de son Compte Bancaire sont chiffrées et que les Données Personnelles communiquées aux sous-traitants de Izicredit sont transmises de manière sécurisée. Les finalités des traitements opérés par Izicredit sur les Données Personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes:
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