Primo-accédants et achat immobilier : les prêts et aides proposés

Primo-accédants et achat immobilier : les prêts et aides proposés

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A retenir :
La primo-accession ne concerne pas seulement le premier achat immobilier : ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans permet de bénéficier de ce qualificatif.
Il n’y a pas de critère d’âge pour être considéré comme primo-accédant.
Le PTZ ou prêt à taux zéro : LE prêt à destination des primo-accédants.
Les prêts destinés aux primo-accédants peuvent être de vrais coups de pouce pour accéder à la propriété, notamment dans un contexte de tension des taux d’intérêt.
D’autres aides et dispositifs parfois méconnus existent aussi pour soutenir les primo-accédants dans leur projet immobilier.

Quels prêts pour les primo-accédants ?

Plusieurs dispositifs ont été spécialement conçus pour les primo-accédants, à l’instar du PTZ (ou prêt à taux zéro). Il existe par ailleurs un panel d’aides et de prêts parfois méconnus auxquels les porteurs de projet immobilier peuvent prétendre. Izicrédit vous accompagne dans votre démarche et vous présente l’ensemble des aides disponibles ainsi que les prérequis pour pouvoir y prétendre.

Définition de la primo-accession

Contrairement à certaines idées reçues, si vous avez été propriétaire d’une résidence principale il y a plus de 2 ans, vous êtes considéré comme un primo-accédant. En effet, le primo-accédant ne définit pas seulement une personne n’ayant jamais accédé à la propriété.  

Ainsi, si vous achetez un bien immobilier au titre de résidence principale (condition requise) et souhaitez bénéficier d’aides et de prêts immobiliers destinés aux primo-accédants, le prérequis est bien de ne pas avoir été propriétaire d’un tel bien depuis 2 ans révolus. Si vous achetez en couple, cette condition vaut pour les 2 emprunteurs.

Bon à savoir : il n’y a pas de critère d’âge pour être considéré comme primo-accédant. De même, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, mais que vous êtes locataire depuis au moins 2 ans de votre résidence principale, vous aurez le qualificatif de primo-accédant.

Le prêt à taux zéro : un coup de pouce appréciable pour les primo-accédants

Le prêt à taux zéro, plus connu sous l’acronyme « PTZ », est comme son nom laisse l’indiquer un prêt immobilier sans intérêts et sans frais de dossier. Plus précisément, les intérêts sont pris en charge par l’État : le futur propriétaire bénéficiaire de ce prêt ne rembourse donc aucun intérêt.

Le PTZ s’adresse ainsi spécifiquement aux primo-accédants désirant acquérir une résidence principale : il ne faut donc pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des deux dernières années. Des exceptions existent toutefois en cas d’invalidité, de situation de handicap ou de catastrophe naturelle.

Outre ces conditions essentielles, d’autres critères doivent être remplis pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro :

  • il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources, celui-ci variant en fonction de la zone où se trouve le bien immobilier visé ;
  • le logement acquis doit être neuf ou ancien avec des travaux à prévoir.

À noter : le prêt à taux 0 est un prêt immobilier complémentaire, c’est-à-dire qu’il permet de financer en partie l’acquisition d’un bien, en complément d’autres crédits immobiliers :

  • si l’opération concerne l’achat d’un bien neuf, le PTZ peut couvrir jusqu’à 20 % du prix d’achat ;
  • pour l’acquisition d’un bien ancien à réhabiliter (soit avec travaux), le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’achat.

Le PTZ peut être souscrit pour une durée de 20, 22 ou 25 ans incluant une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans.

Bon à savoir : la loi de finances 2022 a prévu de prolonger le PTZ jusqu’à la fin de l’année 2023.

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Le PAS ou le prêt d’accession sociale

Le PAS, ou prêt d’accession sociale, est un prêt immobilier destiné aux personnes ayant des revenus considérés comme modestes, il est donc soumis à des conditions strictes de plafond de ressources à ne pas dépasser (plafond variant suivant la localisation du bien et la composition du foyer). Contrairement au PTZ, celui-ci peut permettre, suivant le cas, de financer la totalité de l’achat d’un bien immobilier, en dehors des frais de notaire et des frais de dossier.

Ce prêt doit ainsi servir à l’acquisition d’une résidence principale ou bien à réaliser des travaux en son sein. L’avantage du prêt à l’accession sociale est son taux d’intérêt plafonné particulièrement avantageux.

Le prêt épargne logement

Le prêt épargne logement peut être souscrit à condition d’avoir ouvert au préalable un PEL (Plan Épargne Logement). L’avantage de ce type de prêt : un taux d’intérêt plafonné qui varie suivant la date de souscription dudit PEL.  

Le prêt épargne logement n’est pas soumis à des conditions de ressources et il peut servir à l’achat d’une résidence principale ou à la construction d’un logement (acquisition du terrain et financement des travaux). Ce prêt a aussi l’intérêt de pouvoir être utilisé pour financer des travaux d’extension ou d’amélioration de l’habitat, mais également l’acquisition de parts au sein d’une SCPI (société civile de placement immobilier) à usage d’habitation.

Les autres prêts immobiliers complémentaires

Il existe également d’autres types de prêts immobiliers permettant de financer en partie l’achat d’une résidence principale ou la construction de celle-ci. Ces prêts ne sont pas accordés par les établissements bancaires, mais par d’autres entités (collectivités territoriales, organismes de type Action Logement, caisses de retraite ou mutuelles le plus souvent).

Le prêt Action Logement

Action Logement est un organisme qui propose entre autres des prêts immobiliers à taux préférentiels, sous couvert que l’employeur du souscripteur cotise à celui-ci. Appelé autrefois 1 % patronal ou 1 % logement, ce prêt complémentaire attribué par Action Logement bénéficie d’un taux d’intérêt particulièrement attractif. Accordé sous conditions de ressources, le montant du prêt ne peut toutefois excéder 40 000 €.

Primo-accession : les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent également accorder des prêts immobiliers afin de financer l’achat d’un bien immobilier (neuf ou ancien) ou la construction d’un logement. Les conditions varient suivant la collectivité territoriale à laquelle est rattachée la zone géographique du bien.  

Par exemple, à Paris, il existe le Prêt Paris Logement (PPL 0 %), pour lequel le montant accordé peut aller jusqu’à 80 000 € (couple avec 3 enfants), celui-ci variant suivant la composition du ménage. Une personne seule peut par exemple prétendre à un prêt de 27 500 € et un couple, 45 000 €. Ce prêt peut être obtenu auprès de banques partenaires sous certaines conditions, dépendantes notamment du revenu fiscal du foyer à N-1, et sous réserve d’être résident à Paris.

Bon à savoir : le PPL 0 % est cumulable avec le PTZ traditionnel.

N’hésitez pas à contacter votre département ou votre mairie pour plus de renseignements à ce sujet.

Prêt aux fonctionnaires

Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique ou personnel des communes et des départements, un prêt peut également vous être accordé à ce titre pour financer une partie de votre achat immobilier.

À noter : ce type de prêt est soumis à un plafond de revenus et ne peut être souscrit qu’en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. Contactez votre employeur pour connaître les conditions d’octroi de ce prêt.

Prêt des mutuelles et des caisses de retraite complémentaire

Suivant l’organisme de retraite complémentaire ou de mutuelle dont vous dépendez, vous pouvez aussi bénéficier d’un prêt immobilier afin d’acquérir un logement neuf ou ancien. Les conditions diffèrent suivant les organismes, alors n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur dédié pour connaître les aides et les montants accordés.

Primo-accédants, les prêts ou les aides qui accompagnent l’accession à la propriété sont parfois complexes et nécessitent la plupart du temps un prêt conventionnel complémentaire. N’hésitez pas à discuter de votre projet immobilier sur notre chatbot pour affiner et personnaliser l’étude de votre dossier. Vous obtiendrez ainsi l’accompagnement d’Izicrédit pour obtenir les meilleures conditions possibles pour votre crédit immobilier :