Tout savoir sur l'assurance PNO

L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est une forme d'assurance habitation spécifiquement conçue pour les propriétaires qui n'occupent pas leur logement. Elle offre une couverture indemnitaire en cas de sinistre, que le logement soit vacant ou occupé ; c'est pourquoi il est vivement recommandé aux propriétaires bailleurs de souscrire une assurance PNO. Le point complet sur ce type d’assurance avec Izicrédit.  

Assurance PNO : définition

Cette forme d'assurance vise à couvrir les risques potentiels inhérents à un logement inoccupé par son propriétaire. Son principal avantage réside dans la garantie continue de couverture, quel que soit le statut d'occupation du logement ou la prise en charge des sinistres par l'assurance du locataire ou celle du syndic éventuel.

L'assurance PNO offre ainsi une protection complète pour les dommages survenant dans un logement entièrement vacant ou occupé par un locataire. Elle englobe différentes situations, notamment les dommages matériels résultant d'incendies, de dégâts des eaux, de tempêtes, etc.

En outre, elle prend en charge les frais supplémentaires consécutifs à un sinistre, tels que les frais d'expertise technique ou de démolition, le cas échéant. Elle offre également une couverture contre les risques de responsabilité civile envers le locataire, les voisins et les tiers concernés.

Bon à savoir : Les assureurs offrent également des assurances pour les propriétaires non-occupants de locaux professionnels, offrant un niveau de protection et de garanties similaire à celui proposé aux particuliers.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) n'est pas une obligation légale, contrairement à l'assurance habitation pour les locataires. Toutefois, cette assurance facultative offre aux propriétaires bailleurs une protection supplémentaire, notamment dans les situations suivantes :

• Complément de couverture en cas d'insuffisance de l'assurance du locataire : il peut arriver que l'assurance responsabilité civile du locataire ne soit pas suffisamment complète pour couvrir tous les dommages en cas d'accident. Dans ce cas, l'assurance PNO intervient pour combler les lacunes et couvrir certains dommages qui ne sont pas pris en charge par le contrat d'assurance habitation du locataire ;
• Sinistre pendant une période d'inoccupation : si un sinistre survient lorsque le logement est inoccupé, l'assurance PNO offre une indemnisation à l'assuré. Cela permet de réduire les coûts liés aux réparations et aux dommages causés pendant cette période.

En souscrivant une assurance PNO, les bailleurs peuvent ainsi bénéficier d'une protection supplémentaire face à ces situations spécifiques.

Cependant, depuis l'adoption de la loi Alur en 2015, la souscription d’une assurance PNO est désormais obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété, qu'il s'agisse d'immeubles ou de résidences pavillonnaires. L'article 9-1 de la loi Alur impose notamment aux copropriétaires, qu'ils occupent ou non leur bien, de disposer d'une assurance responsabilité civile.

Cette obligation découle de la responsabilité qui incombe au propriétaire en cas de sinistre survenant dans son logement. En effet, le propriétaire peut être tenu responsable de certains dommages causés, ce qui peut entraîner des frais importants à sa charge. Il est donc dans l'intérêt du propriétaire, souvent absent, de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée aux logements non occupés.

De plus, cette assurance, obligatoire pour tous les copropriétaires, garantit que les sinistres seront pris en charge, même en l'absence des propriétaires occupant le logement. Cela réduit ainsi le risque de défaut de paiement ou de procédures judiciaires longues et coûteuses.

L'assurance PNO vient donc compléter l'assurance habitation du locataire et celle souscrite par le syndic de copropriété de l'immeuble, permettant ainsi une protection complète et harmonieuse pour tous les acteurs concernés.

Quels sont les types de biens couverts par une assurance PNO ?

En principe, l'assurance propriétaire non-occupant, ou assurance PNO, couvre l'ensemble des biens immobiliers, tels que :

• Les appartements et maisons, y compris les annexes ;
• Les mobil-homes ;
• Les immeubles résidentiels ;
• Les bâtiments tels que les hangars, les granges, etc.

Le cas échéant, il est recommandé à l’investisseur locatif  ou propriétaire non-occupant de se renseigner directement auprès de la compagnie d’assurance présélectionnée pour connaître précisément les biens pouvant être couverts par le contrat proposé.  

Assurance PNO : quelles sont les garanties ?

L'assurance propriétaire non-occupant (PNO), similaire à une assurance multirisque habitation, propose plusieurs garanties pour couvrir le logement en cas de sinistre.  

Voici un aperçu des garanties généralement proposées par la plupart des compagnies d'assurance :

• Responsabilité civile (ou responsabilité civile privée) : couvre les dommages et les préjudices causés à des tiers dont vous êtes responsable ;
• Dégâts des eaux : prend en charge les coûts de réparation liés à un dégât des eaux. Certains assureurs couvrent également les débordements accidentels ;
• Incendie : rembourse les dommages causés par un incendie ;
• Bris de glace : remplace les fenêtres, vitres et portes-fenêtres dans certaines situations, comme les cambriolages, les accidents ou les aléas climatiques ;
• Vol et vandalisme : couvre les biens endommagés ou volés ;

• Catastrophes naturelles : prend en charge les dégâts causés par une tempête, une inondation ou tout autre événement climatique, si l'état de catastrophe naturelle est déclaré ;
• Dommages électriques : cette garantie est particulièrement utile en cas de dommages causés par un appareil électrique défaillant à vos biens mobiliers, notamment dans le cadre d'une location meublée ;
• Recours des voisins et des tiers : aide à couvrir votre responsabilité civile si un sinistre provenant de votre logement affecte celui de votre voisin. Dans certains cas, une assistance juridique peut être également fournie en cas de plainte.

Il est important de consulter les conditions spécifiques de chaque contrat d'assurance PNO pour connaître en détail les garanties offertes et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Assurance PNO : les options supplémentaires possibles

Pour une protection plus complète, vous avez également la possibilité d'ajouter des options complémentaires à votre contrat d'assurance PNO, telles que :

• La garantie loyers impayés, qui offre une couverture en cas de défaut de paiement des loyers par le locataire ;
• La garantie des vices de construction, qui protège contre les défauts de construction ou les malfaçons du logement ;
• La garantie des défauts d'entretien, qui couvre les dommages résultant d'un manque d'entretien du logement par le locataire ;

• Les troubles de jouissance, qui intervient lorsque le locataire utilise le logement d'une manière non conforme au contrat de location ;
• Les recours des locataires, qui protège contre les éventuelles poursuites judiciaires initiées par le locataire pour des problèmes liés à l'état du logement ;
• L'assistance juridique, qui fournit une assistance et un soutien juridique en cas de litige lié au logement ;
• Le rééquipement à neuf, qui permet de remplacer les biens endommagés du logement par des équipements neufs en cas de sinistre.

Il est également possible de souscrire à d'autres garanties optionnelles, telles que la garantie protection et détérioration des lieux ou la garantie départ prématuré du locataire, en fonction de vos besoins spécifiques.

A noter : L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) fonctionne comme tout autre contrat d'assurance habitation. Par conséquent, il est possible de résilier ce contrat à tout moment après la première année ou suite à un changement de situation.

Quel est le prix d’une assurance PNO ?

Le prix de l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que :

• La superficie du logement ;
• Le type de logement (maison ou appartement) ;
• La localisation géographique ;
• Le statut meublé ou non-meublé du logement ;
• Le taux d'occupation du logement au cours de l'année ;

• Les garanties spécifiques éventuellement souscrites.

L'assurance PNO est proposée par de nombreux assureurs, offrant ainsi une grande diversité de choix. Pour avoir une idée générale, la prime d'assurance PNO se situe en moyenne entre 100 et 200 euros par an. Le prix réel varie en fonction des critères individuels (dossier du souscripteur), de la couverture choisie et des options supplémentaires éventuellement souscrites.

Bon à savoir : Dans le cadre du régime d'imposition réel, le propriétaire qui met en location son bien immobilier a la possibilité de déduire les cotisations de son contrat d'assurance propriétaire non-occupant de ses revenus fonciers. Cette déduction fiscale permet de réduire la base imposable des revenus générés par la location du bien.

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