Prêt immobilier conventionné - Définition, avantages, conditions

Conjoncture économique défavorable, nombre de refus de prêt en pleine augmentation, hausse des taux d’intérêt, … De plus en plus de Français rencontrent des difficultés à accéder à la propriété. Ou plutôt, à financer l’achat de leur résidence principale. Heureusement, il existe des solutions. Et notamment le prêt immobilier conventionné. Alors de quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages ? Comment obtenir ce crédit ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

C’est quoi le prêt immobilier conventionné ?

Le prêt immobilier conventionné (PC) est un crédit subventionné sans condition de ressources visant à faciliter l’accès à la propriété. Grâce à ce type d’emprunt, vous pouvez acheter un logement neuf, ancien ou à construire, avec ou sans travaux. Peu importe, du moment qu’il s’agisse de votre résidence principale. Autrement dit, le logement dans lequel vous résidez au moins 8 mois dans l’année.

Par ailleurs, ce crédit immo s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux futurs propriétaires. Si vous êtes déjà propriétaire, l’emprunt bancaire vous permettra de réaliser des travaux dans votre logement. Et si vous n’êtes pas encore propriétaire, l’emprunt conventionné sert à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale.

Mais alors quelles différences avec un emprunt immobilier classique ? Il y en a une principale : l’établissement bancaire prêteur doit avoir signé une convention avec l’État pour accorder ce type de prêt.

Bon à savoir : si vous réalisez des travaux, le bien immobilier doit impérativement devenir votre résidence principale dans un délai d’un 1 an suivant la fin des travaux ou l'achat. Il est toutefois possible de rallonger le délai à 6 ans si vous prévoyez d’y vivre lors de votre départ à la retraite. Mais pendant cette période de 6 ans maximum, il faudra louer le bien selon des règles spécifiques (nous y reviendrons plus tard).

Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Pour les futurs propriétaires, le prêt immobilier conventionné est l’une des meilleures options pour financer sa résidence principale. Izicrédit vous liste ses avantages :

• Un taux d’intérêt plafonné : il ne peut dépasser certains taux révisés trimestriellement.
• Un emprunt accordé sans condition de revenus : cela signifie que tout potentiel acquéreur a le droit de déposer un dossier auprès d’une banque conventionnée.
• Un financement complet : en plus de financer le logement, ce type d’emprunt immobilier peut aussi financer différents travaux.
• Un cumul possible : vous pouvez opter pour un financement partiel avec un prêt conventionné et le cumuler avec d’autres types de crédit. Par exemple, le prêt à taux zéro PTZ, le prêt d’épargne logement, le prêt aidé (caisse des cadres ou CAF), le prêt action logement ou encore le prêt relais (mais pas avec un crédit immobilier classique).
• Un délai de remboursement plus long : jusqu’à 30 ans (allongeable à 35 ans), contre 25 ans pour un emprunt traditionnel.

Quelles sont les conditions du crédit immo conventionné ?

Les opérations immobilières visées

Comme vu précédemment, le prêt immobilier conventionné permet de financer l’achat, la construction ou les travaux de sa résidence principale. Et pour plus de détail, il convient de se référer à l’article D331-63 du Code de la construction et de l’habitation. Celui-ci prévoit spécifiquement le type de bien et les travaux à financer par l’intermédiaire d’un PC.

Concernant l’achat du logement, il peut s’agir du terrain et de la construction de la maison, d’un logement neuf ou  ancien.

Concernant la rénovation, le crédit conventionné finance les travaux :

• d’amélioration ;
• de transformation d’un local en logement à usage d’habitation (logement achevé depuis au moins 10 ans) ;
• d’agrandissement (par extension ou par surélévation) ;
• d’amélioration des performances énergétiques ;
• d’adaptation au handicap.

Le coût des travaux doit être supérieur à 4 000 € et ceux-ci doivent être achevés à la fin de la période de remboursement du prêt.

Bon à savoir : Si le prêt immobilier conventionné finance toute ou partie de l’opération, il ne prend pas en compte les frais de notaire, les frais d'hypothèque, les frais de dossier, les dépenses engagées pour meubler le logement. Il vous faudra donc un apport personnel suffisant pour couvrir l’ensemble de ces frais.

Le taux d’intérêt

Le législateur prévoit un plafonnement du taux d’intérêt pour le prêt immobilier conventionné. N’hésitez pas à consulter les taux à ne pas dépasser.

Cela dit, le taux est généralement bien plus élevé que pour un prêt classique; par exemple le prêt conventionné pour les prêts de 20 ans et plus peut aller jusqu’à 5,55% depuis le 1er avril 2023 (soit prêt de 2% de plus que la moyenne des taux de marché constatés à cette période). Et comme chaque banque est libre de fixer son taux, il est primordial de comparer différents établissements pour trouver la meilleure offre commerciale. Et si vous n’avez pas de temps à perdre à multiplier les rendez-vous avec les banquiers, vous pouvez faire appel à un service de comparateur en ligne. C’est justement le cas chez Izicrédit. Nous nous chargeons de mettre en concurrence plusieurs banques afin de vous aider à trouver les meilleures conditions tarifaires. Et ce, depuis votre canapé !

En outre, les banques peuvent aussi vous proposer des taux variables, des taux fixes ou des taux modulables. Izicrédit vous explique la différence entre ces taux.

La durée de remboursement

Contrairement à un prêt immobilier classique, la durée d’un crédit conventionné peut aller de 5 à 30 ans. Et même jusqu’à 35 ans en cas d’allongement de la durée du crédit.

Mais attention, plus la durée d’emprunt est longue, plus le taux d’intérêt est élevé. Pour connaître le coût total de votre crédit et le montant de vos mensualités de remboursement en fonction de la durée choisie, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de prêt immo.

Comment mettre en location un bien acheté via un prêt conventionné ?

Bien que le prêt immobilier conventionné serve à financer votre résidence principale, il est possible de le mettre en location un certain temps. Et notamment si votre départ à la retraite intervient dans moins de 6 ans. Cette option vous permet alors d’anticiper vos vieux jours en vous offrant un cadre de vie plus paisible. Mais en attendant que la retraite n’arrive, vous devez continuer à travailler. Et si votre logement actuel se situe à proximité de votre lieu de travail, vous pouvez toujours louer votre future résidence principale. Mais attention, car le législateur impose plusieurs règles pour bénéficier d’un prêt conventionné en cas de mise en location :

• La durée de location est au maximum de 6 ans ;
• Le logement constitue la résidence principale du locataire (il ne s’agit en aucun cas d’un logement de fonction, d’une résidence secondaire ou d’une location saisonnière) ;
• Le loyer est plafonné (comme un logement social) ;
• Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ;
• L’emprunteur doit informer l’établissement bancaire de la mise en location (ainsi que la CAF ou la MSA en cas de versement d’APL).