Mandat de recherche immobilier - Définition, fonctionnement et intérêt

Entre le temps et l’énergie dépensés, la recherche d’un bien immobilier est un long processus parfois fastidieux. Alors pour éviter de perdre trop de temps, les futurs acquéreurs peuvent profiter des compétences et du réseau d’un chasseur immobilier. Pour cela, il suffit de signer un mandat de recherche immobilier. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat. 

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ? 

Le mandat de recherche immobilier est un contrat par lequel le mandataire (souvent un agent immobilier) s’engage à trouver un bien au mandant (le futur acquéreur).

Pour cela, l’acheteur potentiel doit fournir une description exhaustive du bien qu’il souhaite acquérir. Par exemple, la localisation géographique, le budget maximum, le nombre de pièces, le nombre de salles de bain, l’état du bien (neuf, ancien, à rénover, …), la vue, la présence de certains éléments indispensables, comme un jardin, un balcon, une piscine, etc. 

Grâce à ces informations, le mandataire concentrera ses recherches sur les logements correspondant aux critères mentionnés. Il joue alors le rôle de chasseur d’appartement ou de maison pour vous aider à trouver la perle rare. 

Mandat de recherche et mandat de vente

Si les mandats de recherche et de vente sont réglementés par les mêmes textes de loi, il s’agit en réalité de deux contrats totalement opposés. 

D’un côté, le mandat de recherche immobilier s’adresse exclusivement au futur acquéreur. De l’autre, le mandat de vente s’adresse au vendeur. Dans ce cas, le propriétaire du bien mis en vente mandate un professionnel de l’immobilier pour qu’il l’aide à vendre ledit bien (il peut aussi s’agir d’un terrain constructible). 

Mandat de recherche simple et exclusif 

Il existe deux grandes catégories de mandat de recherche immobilier : 

• Le mandat de recherche simple : l’agent immobilier est chargé de trouver un bien correspondant aux critères de recherche du mandant, mais il n’est pas forcément le seul. En effet, l’acheteur a toujours la possibilité de dénicher l’appartement ou la maison de ses rêves par ses propres moyens. Il peut donc procéder aux recherches lui-même en épluchant les annonces immobilières et en effectuant les visites. Mais il peut aussi faire appel à un ou plusieurs autres chasseurs d’appart (dès lors qu’il signe aussi un mandat de recherche simple). 
• Le mandat de recherche exclusif : ce contrat de mandat est beaucoup plus contraignant puisque seul le mandataire a la possibilité d’effectuer des  recherches immobilières. Si l’acquéreur trouve un bien en parallèle (soit par lui-même, soit par un autre agent immobilier), il devra tout de même verser la commission due au mandataire. 

Alors quelle est la meilleure option ? Il n’y a pas de réponse définitive, puisque chaque contrat apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Le mandat simple permet de gagner en flexibilité, alors que le mandat exclusif permet de gagner en efficacité. Et pour cause, avec ce type de contrat, les agents immobiliers ont la garantie de percevoir une commission dès lors que la vente se réalise. Ils peuvent donc se concentrer sur leurs clients exclusifs, et “délaisser” les autres. D’ailleurs, certaines agences ne travaillent qu’avec des mandats exclusifs. Comme la rémunération est plus sûre, elles peuvent se permettre de sélectionner un nombre restreint de clients. Et donc de leur dédier davantage de temps, pour une efficacité maximale. 

Comment fonctionne le mandat de recherche ? 

Le mandat de recherche immobilier est régi par la loi Hoguet de 1970, puis mis à jour par la loi Alur de 2014. Ces lois encadrent spécifiquement ce type de contrat, aussi bien au niveau des mentions obligatoires que des relations entre les parties. 

Les mentions obligatoires 

Le mandat de recherche doit déterminer toutes les conditions de la transaction immobilière. À ce titre, le contrat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : 

• L'identité de l'acquéreur : nom et prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité...
• L'identification du mandataire : il s’agit des coordonnées de l’agent immobilier (sa carte d'agent immobilier, son assurance responsabilité civile, son nom, son prénom,...) et de celles de l’agence immobilière (dénomination sociale, adresse, numéro de SIRET, …)
• La description du bien immobilier recherché : il convient d’être le plus exhaustif possible pour permettre à l’agent immobilier de trouver facilement un bien correspondant à vos critères et de filtrer les autres. 
• Le prix du bien recherché : il s’agit d’indiquer votre budget. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne  qui vous permettra de vous faire une idée du montant à emprunter. 
• Les conditions de rémunération : soit un pourcentage de la valeur du bien acheté, soit une commission fixe. Dans tous les cas, il faut noter le pourcentage exact ou le montant de la commission. L’acquéreur doit pouvoir se faire une idée précise de la somme due en cas de finalisation de la transaction immobilière. 
• La durée du mandat : en moyenne, elle est de 3 mois avec tacite reconduction par tranche d’un mois. 
• Les moyens mis en œuvre : le professionnel de l’immobilier doit proposer des comptes rendus quant à l’avancement de ses recherches. La périodicité de ces comptes rendus doit être mentionnée dans le contrat de mandat. En plus, depuis la loi Alur, il est indispensable de rappeler le devoir d’information incombant au mandataire. 
• Le type de mandat : mandat simple ou mandat exclusif.
  

Les obligations des parties 

Côté acquéreur

Son premier devoir est de payer la commission du mandataire dès lors que la vente est conclue. Le mandataire étant la plupart du temps un agent immobilier, il s’agit très souvent des frais d’agence (ou honoraires d’agence). 

Cette obligation de l’acquéreur varie selon le type de contrat conclu. S’il s’agit d’un mandat simple, la commission n’est due au mandataire que si la transaction est finalisée par son intermédiaire. En revanche, dans le cadre d’un mandat exclusif, les frais d’agence sont dus dès que l’acte de vente est signé devant notaire. Et ce, même si l’acheteur a trouvé le bien par ses propres moyens.

Bon à savoir : si le mandataire identifie un bien immobilier, le futur acquéreur ne peut traiter directement avec le propriétaire et annuler le mandat de recherche simple pour éviter les frais d’agence. 

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Dans tous les cas, cette commission n’est due que si l’agent immobilier déniche un bien correspondant aux critères de l’acheteur et que cela se conclut par la signature de l’acte authentique de vente. Ainsi, les visites immobilières, les offres d’achat  ou les compromis de vente n'engagent pas le mandant à payer la commission. 

À ce titre, le professionnel de l’immobilier a une obligation de résultat s’il veut être rémunéré. 

Côté agent immobilier 

Dès la signature du mandat de recherche immobilier, le chasseur d’appart s'engage à proposer des biens conformes aux attentes du client décrites dans le contrat. 

Et surtout, il doit faire preuve de transparence à travers la mise en place de 

comptes rendus réguliers. L’omission de certaines informations lors d’une  visite de logement  peut même conduire au paiement de dommages et intérêts.

Pourquoi signer un mandat de recherche immobilier ?

Économiser avec le mandat de recherche immobilier 

Même s’il doit régler la commission due au professionnel de l’immobilier, le mandat de recherche ne coûte pas plus cher à l’acheteur si le vendeur a lui aussi conclu un mandat de vente. En effet, dans ce cas, il doit aussi payer les frais d’agence. Mais heureusement, il n’est pas possible de cumuler les honoraires d’agence pour un mandat de vente et un mandat de recherche. Ainsi, la commission due pour le mandat de recherche immobilier annule automatiquement celle due pour le mandat de vente. 

En prime, les frais d’agence d’un mandat de recherche ne font pas partie du prix de vente. Ce qui signifie que les frais de notaire ne s’y appliquent pas. 

In fine, profiter des services d’un professionnel immobilier vous coûte moins cher, tout en profitant de certains avantages. 

Dans tous les cas, il faut tout de même prévoir les frais d’agence lors du calcul de votre demande de financement. Et pour cela, n’hésitez pas à faire appel à Izicrédit. 

Bon à savoir : si le mandat de recherche immobilier permet de faire baisser les frais de notaire, certains acheteurs en profitent pour signer un tel mandat après avoir trouvé leur futur bien. Cette pratique est totalement interdite par la loi. Ainsi, le mandat de recherche doit toujours précéder la visite du bien immobilier. 

Gagner du temps dans sa recherche immobilière 

La recherche d’appartement ou maison prend du temps. Il faut éplucher les annonces immobilières, programmer les visites (en fonction de l’emploi du temps de l’acheteur et du vendeur), visiter les logements, rédiger l’offre d’achat, … Autant de démarches qui prennent souvent plusieurs mois aux futurs acquéreurs. 

Or, il est possible de gagner un temps précieux grâce à l’expertise des agents immobiliers. Entre leur réseau et leur connaissance fine du secteur, ils sont capables de dénicher le bien de vos rêves beaucoup plus rapidement. Et comme ils se chargent de toutes les étapes intermédiaires, vous ne visiterez que des logements correspondant exactement à vos critères de recherche. C’est du temps gagné, et de l’énergie préservée.